Conditions Générales de Vente

Roulotte

Article 1 / Durée du séjour

Le client réservataire d’un hébergement auprès du propriétaire, pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 / Formalités de réservation

A réception de la réservation effectuée par le client sur le site https://www.villafontvive.com, le dit client recevra un mail de confirmation.

Le propriétaire invite le client à vérifier les éléments de cette réservation :

  • Ses coordonnées et plus particulièrement adresse mail et numéro de téléphone portable afin d’être joignable avant et pendant la réservation.
  • Le nombre de personnes – la date d’arrivée – la date de départ – le nombre de nuitées.
  • Le prix total de la réservation, le montant indiqué étant TTC, taxe de séjour incluse

Par le règlement de l’acompte ou du solde, le client confirme son accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après.

 

Article 3 / Tarif de la Roulotte

Les tarifs affichés sont des prix à la nuitée, taxe de séjour non-incluse.

Les tarifs ne sont pas différenciés selon que la roulotte soit occupée par une ou plusieurs personnes.

Les tarifs n’incluent pas les prestations complémentaires éventuelles.

 

Article 4 / Annulation du séjour par le client

Toute modification de la réservation, de date, du nombre de personne n’est possible qu’après l’accord du propriétaire et peut éventuellement entraîner des frais supplémentaires, et se fera en fonction des disponibilités à la date de la modification.

Le client est informé des conditions particulières en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour :

  • si l’annulation intervient plus de 30 jours calendaires avant la date d’arrivée, le montant de l’acompte à la réservation sera remboursé  au client moins les éventuels frais de commission bancaire ;
  • si l’annulation intervient entre le 30éme jour calendaire et le 14éme jour calendaire avant la date d’arrivée, le montant de l’acompte versé à la réservation restera acquis au propriétaire, sauf si le propriétaire parvient à relouer la roulotte sur toute la période concernée.
  • si l’annulation intervient moins de 14 jours avant la date d’arrivée, la totalité du montant de la réservation restera due au propriétaire, sauf si le propriétaire parvient à relouer la roulotte sur toute la période concernée.

En cas de départ anticipé en cours de séjour, la totalité de la prestation réservée sera due.

 

Article 5 / Non présentation

En cas de non présentation, le montant total de la réservation sera dû.

 

Article 6 / Assurance annulation

Le propriétaire attire l’attention du client sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.

 

Article 7 / Annulation du séjour par le propriétaire

Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il en informera aussitôt le client par mail ou par téléphone.

Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées.

 

Article 8 / Heure d’arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 17h (heure de disponibilité de la roulotte et de remise des clefs) et, au plus tard, à 19h.

Le client préviendra impérativement par téléphone si, par la force des choses, il est contraint d’arriver après ce créneau horaire.

 

Article 9 / Heure de départ

L’heure de départ de la roulotte est fixée entre 10h et 11h au plus tard.

 

Article 10 / Règlement du solde de l’hébergement

Le solde du séjour est à régler avant le départ, à l’initiative du client. Lors de la réservation, le locataire accepte que sa carte puisse être débitée du restant dû en cours de séjour par la Villa Font Vive.

Une facture est remise sur demande au client à son départ avec le détail de la prestation, le montant de l’hébergement, le montant des prestations supplémentaires éventuelles, le montant de la taxe de séjour, le montant de la TVA appliquée.

 

Article 11 / Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.

 

Article 12 / Art de vivre et utilisation des lieux

Afin de préserver la quiétude des lieux et le confort des hôtes, le respect d’un certain « art de vivre » est demandé de tous, celui qui s’impose dès lors que l’on vit en communauté.

Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur de la roulotte.

Le client s’engage à rendre la roulotte en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.

La roulotte ayant été décorée et aménagée avec soin par le propriétaire, il est demandé de respecter les objets mis à disposition. Toute disparition d’objet non déclarée sera facturée à posteriori au client, à sa valeur de remplacement.

L’attention des clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

Article 13 / Utilisation de la piscine

Dans le cadre de la réglementation française sur l’utilisation des piscines familiales ouvertes aux hôtes et dans le but de permettre une utilisation harmonieuse et sans danger de celle-ci, la Villa Font Vive rappelle que :

  • la piscine est accessible de 10h à 20h.
  • la piscine n’est pas surveillée et les mineurs doivent obligatoirement être accompagné d’un adulte.
  • l’accès à la piscine est exclusivement réservé aux clients de la Villa Font Vive et que pour une raison d’assurance, il est strictement interdit aux clients d’inviter d’autres personnes dans cet espace.
  • il s’agit d’un espace partagé : les jeux bruyants, plongeons et sauts depuis le bord sont interdits.
  • le maillot de bain est obligatoire.
  • les utilisateurs doivent être couvert par une assurance Responsabilité Civile défense et recours.

Tout manquement à ces règles pourra amener la Villa Font Vive à retirer au contrevenant l’autorisation d’accès à cet espace.

Afin de prévenir au maximum les accidents de baignade, la Villa Font Vive a mis en place plusieurs mesures :

  • un volet de sécurité immergé est installé sur la piscine et il est déployé en dehors des heures d’ouverture de la piscine.
  • un portillon fermé à clef permet d’isoler l’espace piscine de la roulotte et du parking.
  • nous proposons sur demande le prêt gratuit de bracelet alarme piscine pour les enfants.

Pour ces raisons, la Villa Font Vive décline toute responsabilité en cas d’accident.

Article 14 / Dépôt de garantie

En cas de dommages avérés, le locataire accepte que sa carte soit débitée partiellement ou totalement du dépôt de garantie. Le montant de celui-ci est fixé à 25% du montant hors taxe de la location. Si le montant du dépôt de garantie ne suffit pas à couvrir les réparations, la Villa Font Vive demandera au locataire de rembourser le surplus. Si celui-ci refuse, la Villa Font Vive se réserve le droit de saisir le Tribunal d’Instance d’Aubenas pour le contraindre à payer.

Article 15 / Personne supplémentaire

La réservation de la roulotte est établie pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en droit de refuser les clients supplémentaires ou de refuser l’accès. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû. Si la capacité de la roulotte le permet et si le propriétaire le souhaite, un supplément pourra être appliqué suivant les conditions habituelles pratiqués.

 

Article 16 / Modification des conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte ou le solde versé.

 

Article 17 / Loi informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Le propriétaire s’engage à ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a communiqué à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires.

Article 18 / Litige

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, en cas de litige, la Villa Font Vive garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. A défaut de règlement amiable, la Villa Font Vive conseille au consommateur de recourir au Tribunal d’Instance d’Aubenas dont voici les coordonnées : 10 Rue Georges Couderc, 07200 Aubenas – 04 75 39 11 31